Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 1 janvier 2026

1. Objet et Acceptation

Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme "Consensus IA" (le "Service"), opérée par Solutions Novexia ("Nous"). En utilisant le Service, vous acceptez ces conditions.

2. Nature du Service (Avertissement Important)

CECI N'EST PAS UN AVIS JURIDIQUE.

Consensus IA est un outil d'aide à la recherche et à l'analyse basé sur l'intelligence artificielle. Les informations fournies sont générées automatiquement et peuvent contenir des erreurs, des omissions ou des hallucinations.

L'utilisation de ce Service ne remplace en aucun cas la consultation d'un avocat, d'un comptable ou d'un expert qualifié. Nous ne sommes pas un cabinet d'avocats.

3. Documents générés

Le Service génère du contenu textuel (réponses, synthèses, listes de vérification) à partir de votre question. Ce contenu est fourni à titre informatif et doit être relu, adapté et validé par un professionnel qualifié avant usage.

4. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable au Québec :

  • Nous déclinons toute responsabilité quant aux décisions prises sur la base des informations fournies par le Service.
  • Nous ne garantissons pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des réponses générées.
  • Si des frais étaient facturés, notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation liée au Service serait, dans la mesure permise par la loi, strictement limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 derniers mois.

5. Accès et Usage

Le Service peut être protégé par un mécanisme d’accès (ex. authentification). Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’usage fait avec ceux-ci.

6. Propriété Intellectuelle

Vous conservez les droits sur les données que vous soumettez. Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et limitée au besoin pour traiter ces données afin de fournir le Service, y compris via des fournisseurs (ex. OpenAI, Google) lorsque vous utilisez les fonctionnalités d'IA.

7. Confidentialité

Notre traitement des renseignements personnels est décrit dans notre politique de confidentialité. En utilisant le Service, vous reconnaissez en avoir pris connaissance.

8. Loi Applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal.

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